Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation :

Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités du site, la consultation des présentes dispositions et des politiques associées est requise.

L’utilisation des fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable. Pour les personnes mineures, une autorisation du représentant légal est requise préalablement à l’utilisation des services.

Les informations transmises doivent être exactes, complètes et à jour, afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et les échanges liés au service après-vente.

Les identifiants de connexion sont à conserver par leur titulaire. Toute utilisation résultant d’une gestion inappropriée des accès est examinée selon les éléments disponibles.

2. Informations sur les produits et les prix :

Les descriptions des produits sont présentées avec attention ; des différences mineures peuvent exister entre les visuels et les articles livrés.

Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant les produits, quantités et montants, constituent la base de traitement.

Le montant indiqué sur la page de paiement inclut la TVA applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et frais de dédouanement, selon le mode DDP.

Le total confirmé au moment du paiement correspond au montant dû pour la commande.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP

3. Paiement et traitement des commandes :

Après validation du paiement, la commande est intégrée dans le processus de traitement, puis orientée vers l’expédition.

La devise utilisée pour les transactions est l’euro (€). Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa ou Mastercard).

Les transactions sont prises en charge par des prestataires conformes aux standards PCI-DSS, avec un chiffrement des données via protocole TLS.

Les données bancaires ne sont pas conservées par le site.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement

4. Délais de traitement des commandes :

Les commandes validées avant 16h00 (CET) sont traitées le jour même.

Celles confirmées après 16h00 (CET) sont prises en charge le jour ouvré suivant.

Les commandes effectuées durant les week-ends ou jours fériés sont traitées lors du prochain jour ouvré.

5. Expédition et livraison :

Une fois le traitement effectué, la commande entre en phase d’expédition.

Le délai d’envoi est compris entre 1 et 3 jours ouvrés après traitement.

Le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrés. Ce délai dépend notamment des formalités douanières et des conditions de transport.

6. Frais de livraison et logistique :

Pour toute commande dont le montant atteint ou dépasse 164,86 €, aucun frais de livraison n’est appliqué.

Pour un montant inférieur, des frais de livraison de 8,52 € sont appliqués.

Le transport des marchandises sera confié aux transporteurs DHL, FedEx ou UPS pour l’acheminement, et un numéro de suivi sera fourni.

Les coûts supplémentaires liés à une adresse incorrecte sont imputés à la commande concernée.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison

7. Annulation et remboursement :

Avant expédition : une demande d’annulation peut être transmise dans un délai de 72 heures suivant le paiement, sous réserve que la commande ne soit pas engagée dans le processus d’expédition.

Après expédition : l’annulation n’est plus applicable ; une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours après réception.

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial.

Après initiation, les informations de remboursement sont transmises au prestataire de paiement sous trois jours ouvrés, avec un délai de réception estimé entre 10 et 15 jours ouvrés.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement

8. Droit de rétractation :

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve des conditions applicables.

9. Protection des données personnelles :

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et au service client, telles que le nom, l’adresse et les informations de paiement.

Des mesures telles que le chiffrement TLS, le contrôle d’accès et des vérifications régulières sont mises en œuvre pour encadrer le traitement des données.

Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au GDPR.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement sont utilisés ; les cookies analytiques ou personnalisés sont activés après recueil du consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

10. Droit applicable et juridiction :

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes en France sont saisies.

11. Coordonnées de contact :

Adresse : 976 W 3RD ST, AZUSA, CA, 91702

Téléphone : +1 (509) 593-9470

Email : mail@homegalleryco.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)