Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation

Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités du site, la consultation des présentes dispositions ainsi que des politiques associées est recommandée.

L’utilisation des fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique prévue par la législation applicable.

Pour les utilisateurs mineurs, une autorisation du représentant légal est requise avant l’utilisation des services.

Les informations transmises doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement des commandes, la livraison ainsi que les échanges liés au service après-vente.

Les identifiants de connexion restent associés à leur titulaire et doivent être conservés de manière appropriée.

Toute utilisation liée à une gestion inadaptée des accès est examinée selon les éléments disponibles.

2. Informations sur les produits et les prix

Les descriptions des produits présentent les caractéristiques principales des articles proposés.

Des différences visuelles limitées peuvent apparaître entre les visuels affichés et les produits livrés.

Les éléments indiqués lors de la validation de la commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités et les montants, constituent la base du traitement administratif de la commande.

Le montant affiché sur la page de paiement inclut la TVA applicable en France au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).

Le total confirmé lors du paiement correspond au montant facturé pour la commande concernée.

Pour plus de détails, consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.

3. Paiement et traitement des commandes

Après validation du paiement, la commande est intégrée au processus de traitement puis orientée vers l’expédition.

La devise utilisée pour les transactions est l’euro (€).

Les paiements sont effectués par carte bancaire Visa ou MasterCard.

Les transactions sont prises en charge par des prestataires conformes aux standards PCI-DSS.

Les échanges de données utilisent un protocole de chiffrement TLS.

Les données bancaires ne sont pas conservées sur le site.

Pour plus de détails, consulter : Modes de paiement.

4. Délais de traitement des commandes

Les commandes validées avant 16h00 (CET) sont prises en compte pour traitement le jour même.

Les commandes confirmées après 16h00 (CET) sont intégrées au traitement du jour ouvré suivant.

Les commandes effectuées pendant un week-end ou un jour férié sont traitées lors de la reprise des activités.

5. Expédition et livraison

Après traitement de la commande, les articles sont transmis au circuit d’expédition.

Le délai d’envoi est compris entre 1 et 3 jours ouvrés après traitement.

Le délai estimé de livraison est compris entre 7 et 13 jours ouvrés.

Les délais dépendent notamment des formalités douanières et des conditions de transport.

6. Frais de livraison et logistique

Pour toute commande dont le montant atteint ou dépasse 164,86 €, aucun frais de livraison supplémentaire n’est appliqué.

Pour un montant inférieur, des frais de livraison de 8,52 € sont ajoutés.

Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS.

Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition du colis.

Les coûts supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou incomplète restent associés à la commande concernée.

Pour plus de détails, consulter : Politique de livraison.

7. Annulation et remboursement

Avant expédition :
Une demande d’annulation peut être adressée dans un délai de 72 heures après le paiement lorsque la commande n’est pas encore engagée dans le processus d’expédition.

Après expédition :
Après remise du colis au transporteur, l’annulation n’est plus disponible.

Une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours après réception conformément aux conditions applicables.

Les remboursements sont réalisés via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction.

Après traitement, les informations de remboursement sont transmises au prestataire de paiement dans un délai pouvant atteindre trois jours ouvrés.

Le délai de réception des fonds peut atteindre 10 à 15 jours ouvrés selon les modalités appliquées par l’établissement bancaire.

Pour plus de détails, consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et au service client, notamment le nom, l’adresse ainsi que certaines informations liées au paiement.

Des mesures techniques incluant le chiffrement TLS, le contrôle des accès ainsi que des vérifications régulières sont utilisées dans le cadre de la gestion des données.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le GDPR, notamment l’accès, la rectification, la suppression et l’opposition conformément aux dispositions applicables.

Les Cookie nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement sont utilisés lors de la navigation sur le site.

Les Cookie analytiques ou personnalisés sont activés après recueil du consentement de l’utilisateur.

Pour plus de détails, consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes dispositions relèvent du droit français.

En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes situées en France peuvent être saisies conformément aux règles applicables.

11. Coordonnées de contact

Adresse : 976 W 3RD ST, AZUSA, CA, 91702

Téléphone : +1 (509) 593-9470

Email : mail@homegalleryco.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)