Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition des prix :
Le montant affiché lors du passage en caisse inclut la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Les livraisons sont organisées selon le mode DDP, avec intégration des frais correspondants dans le total indiqué.
Le montant validé sur la page de paiement correspond au total à régler pour la commande concernée.
2. Champ d’application de la politique :
Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).
En cas d’évolution des taux applicables, les informations tarifaires sont ajustées et affichées sur la page de paiement, qui fait référence pour la validation du montant.
3. Transport et suivi :
Le transport des marchandises est assuré par les transporteurs DHL, FedEx ou UPS.
Après expédition, un numéro de suivi est communiqué afin de consulter l’état d’acheminement.
4. Documents de dédouanement et conformité :
Les expéditions sont accompagnées d’une facture commerciale et des documents requis pour les formalités douanières.
Les informations figurant sur l’emballage, les étiquettes et les notices sont présentées conformément aux exigences liées à la livraison et au dédouanement.
5. Facturation électronique et informations de coût :
Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition.
Ce document mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.
Les éléments relatifs au prix et aux frais associés sont indiqués avant validation du paiement sur la page de commande.
6. Délais d’expédition et de livraison :
Après traitement, l’expédition est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est compris entre 7 et 13 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception sont associés à la commande concernée.
7. Coordonnées de contact :
Adresse : 976 W 3RD ST, AZUSA, CA, 91702
Téléphone : +1 (509) 593-9470
Email : mail@homegalleryco.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)