Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales de la plateforme :
Site concerné : https://homegalleryco.com
Le montant total affiché lors du paiement inclut la TVA applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement, selon le mode DDP.
2. Modalités de livraison :
Adresse de contact : 976 W 3RD ST, AZUSA, CA, 91702
Transporteurs utilisés : DHL, FedEx, UPS
Délai d’expédition : envoi effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
Délai de livraison estimé : entre 7 et 13 jours ouvrés.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis. Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition.
3. Retours, remboursements et échanges :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour ou d’échange peut être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Les modalités détaillées relatives aux retours, remboursements et échanges sont précisées dans la rubrique Politique de retour et de remboursement.
4. Paiement et sécurité des données :
Les transactions sont traitées via des prestataires respectant les normes PCI-DSS.
Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées par le site.
Les échanges de données sont sécurisés par un protocole HTTPS (TLS).
Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et aux dispositions légales applicables, notamment pour la gestion des commandes, le service client et le suivi après-vente.
5. Coordonnées de contact :
Adresse : 976 W 3RD ST, AZUSA, CA, 91702
Téléphone : +1 (509) 593-9470
Email : mail@homegalleryco.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
6. Droit applicable et règlement des litiges :
Les différends sont examinés en priorité par voie de communication entre les parties.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes en France sont saisies.
Les relations contractuelles sont régies par le droit français et les règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs.